LOI N°11/009 DU 9 JUILLET 2011 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Objectifs :

1. Définir les grandes orientations en matière de protection de l’environnement ;
2. Orienter la gestion de l’immense potentiel dont dispose la République Démocratique du Congo en ressources naturelles dans la perspective d’un développement durable au profit de sa population ;
3. Prévenir les risques et lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances;
4. Servir de socle aux législations spécifiques régissant la conduite des secteurs certes distincts de l’environnement mais dont les incidences directes ou indirectes sont indéniables.

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