LOI
N°011/2002 DU 29 AOUT 2002 PORTANT CODE FORESTIER EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
Les forêts agissent sur le climat car elles jouent un rôle central contre le changement climatique en absorbant les gaz à effets de serre (GES) et en renforçant la résilience des paysages par la régulation des flux, le maintien et l’enrichissement des sols pour l'agriculture, la protection des communautés contre les événements climatiques.
Le
Code forestier est donc l’ensemble des dispositions régissant le statut, l’aménagement,
la conservation, l’exploitation, la surveillance et la police des forêts et des
terres forestières.
Le régime forestier vise à promouvoir une gestion
rationnelle et durable des ressources forestières de nature à accroître leur
contribution au développement économique, social et culturel des générations
présentes, tout en préservant les écosystèmes forestiers et la biodiversité
forestière au profit des générations futures. Il contribue également à la valorisation de la biodiversité, à la protection
de l'habitat naturel de la faune sauvage et au tourisme.